J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000
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Arrêté du 25 février 2000 relatif à des régies d'avances
NOR : ECOE0000004A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 25 février 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit :
- la régie d'avances du poste d'expansion économique de Pretoria est supprimée à compter du 31 décembre 1999 ;
- une régie d'avances est constituée auprès du poste d'expansion économique d'Almaty. Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 55 000 F.